Comment vérifier la licence d'un courtier

Martin Krpenský Vérifié par la rédaction
Publié le 9 min de lecture
Vérification de la licence d'un courtier dans le registre REGAFI de l'ACPR
Sommaire

Un escroc peut affirmer, sans mentir, qu’il « figure dans le registre de l’ACPR ». Sur les 26 854 enregistrements que comptait REGAFI le 7 août 2026, 22 176 relèvent de la catégorie « Agent PSP » : des agents de services de paiement, autrement dit des bureaux de tabac, des bars, des commerces. Aucun n’a le droit d’ouvrir un compte de trading.

Ni l’ACPR ni l’AMF ne délivrent au client le moindre certificat d’agrément. Le PDF tamponné, la capture d’écran, le numéro de licence envoyé par un « conseiller » : tout cela se falsifie et ne prouve rien. La seule preuve est la fiche que vous ouvrez vous-même dans le registre, en tapant le nom.

Ce guide montre comment le faire en quelques minutes, et surtout comment lire ce que la fiche dit vraiment. C’est là que la plupart des gens se font avoir : ils trouvent la société dans le registre et s’arrêtent.

Commencez par savoir avec qui vous signez

Sortez le contrat client et notez la dénomination sociale exacte, avec le pays du siège. Ce qui compte n’est pas le nom de la plateforme vu dans la publicité, mais celui de la personne morale qui ouvrira le compte et détiendra vos fonds. Vous vous en servirez à la toute fin, pour la comparaison.

Les grands groupes exploitent plusieurs entités : une entreprise d’investissement d’un côté, un établissement de monnaie électronique de l’autre, parfois une société sœur hors d’Europe. Celle qui fait la publicité n’est pas toujours celle qui signe.

Vérifier dans REGAFI, étape par étape

REGAFI est le registre public tenu par l’ACPR. Depuis le 1er juillet 2026, il a fusionné avec le registre des assurances : le portail couvre désormais banque, paiement, investissement et assurance, et l’ancien site refassu.fr a disparu. C’est là, et nulle part ailleurs, que se cherche un courtier CFD ou forex.

  1. Ouvrez regafi.fr et, dans le bloc « Rechercher un établissement », cliquez sur l’onglet du milieu, « Banque, paiement, investissement ».
  2. Tapez une racine courte du nom, pas la dénomination sociale complète. C’est contre-intuitif, mais c’est ainsi que réagit le moteur : la dénomination exacte ne remonte souvent qu’une seule entité du groupe, alors que la racine de la marque en remonte plusieurs — dont, régulièrement, celle avec laquelle vous avez réellement signé. Puis « Lancer la recherche ».
  3. Dans le tableau de résultats (colonnes « Domaine », « Dénomination », « Activité », « Nature d’exercice », « SIREN / ID National », « CIB(s) », « LEI », « Pays du siège social », « Spécificité », « ID Référentiel »), cherchez une ligne dont l’« Activité » indique « Entreprise d’Investissement » ou « Établissement de Crédit ». Tout le reste, à commencer par « Agent PSP », n’autorise pas les services d’investissement.
  4. Cliquez sur la ligne, ou sur la valeur de la colonne « ID Référentiel », pour ouvrir la fiche détaillée de l’établissement.
  5. Sur la fiche, lisez « Spécificité de l’établissement ». Il doit y être écrit « Prestataire de services d’investissement », et une étiquette « PSI » apparaît à côté du nom. La mention « Non PSI » signifie l’inverse.
  6. Comparez enfin, mot à mot, la dénomination trouvée avec celle de votre contrat.

Une précision qui évite de tourner en rond : sur la fiche, vous ne trouverez ni « OUI » ni « NON ». Ces valeurs appartiennent aux filtres de la page d’accueil, dont le filtre PSI. Un retrait d’agrément en cours s’affiche sous forme de bannière rouge : pas de bannière, pas de retrait.

Les trois informations qui doivent concorder

L’activité. « Entreprise d’Investissement » ou « Établissement de Crédit ». Un établissement de paiement ou de monnaie électronique peut porter exactement la même marque sans avoir le droit d’exécuter vos ordres.

La qualité de PSI. C’est le tampon qui autorise les services d’investissement. Le 7 août 2026, seuls 1 454 enregistrements sur 26 854 la portaient. Le filtre PSI de la page d’accueil permet de trier avant même d’ouvrir une fiche.

L’absence de retrait en cours. À la même date, sept établissements voyaient leur agrément en cours de retrait. Ce sont les plus dangereux, puisqu’ils en sont formellement encore titulaires. La bannière rouge sur la fiche est le seul signal.

REGAFI n’affiche aucune date d’expiration. La validité se lit autrement : l’enregistrement existe, la mention PSI est là, aucune bannière de retrait. Le registre est mis à jour quotidiennement et les chiffres cités ici bougent d’un jour à l’autre.

Passeport européen : qui vous supervise réellement

La plupart des grands courtiers CFD n’ont pas d’agrément français. Ils opèrent sous passeport européen, ce qui est parfaitement légal. Point important : REGAFI les recense quand même, vous n’avez donc pas besoin d’aller sur le site d’un régulateur étranger pour les retrouver.

La colonne « Nature d’exercice » indique à quel titre l’établissement travaille en France. « Passeport de libre prestation de services (LPS) » : services transfrontaliers sans implantation. « Passeport de libre établissement (LE) » : succursale installée en France. On trouve aussi « Succursale de pays tiers » et « Bureau de représentation », cette dernière catégorie ne pouvant rien commercialiser.

Le 7 août 2026, le registre comptait 2 492 enregistrements LPS, 177 LE et 194 « Passeport LPS de LE ».

La conséquence est trop souvent ignorée. Sous passeport, la supervision prudentielle et le système d’indemnisation restent ceux du pays d’origine : avec un agrément chypriote, c’est le régulateur chypriote qui supervise. L’AMF et l’ACPR n’ont sur ces entités que des pouvoirs limités, surtout en matière de règles de conduite. Lisez donc la colonne « Pays du siège social ».

Les listes noires de l’AMF et de l’ACPR

Le contrôle positif ne suffit pas. Passez ensuite le même nom, et surtout le même nom de domaine, dans les listes noires.

L’AMF publie les siennes dans son espace épargnants, réparties en six catégories : Forex, Crypto-actifs, Produits dérivés sur crypto-actifs, Options binaires, Biens divers, Autres catégories, auxquelles s’ajoutent les usurpations. Le tableau dépasse 220 pages : servez-vous du champ « Nom » et du filtre de catégorie.

L’ACPR et l’AMF alimentent aussi une liste noire commune sur ABE Infoservice. Le tableau filtré est le chemin le plus direct ; il ajoute un champ « URL / Mails » dans lequel vous collez le domaine ou l’adresse d’où on vous a contacté. L’export s’y fait en CSV, alors que l’AMF diffuse des PDF datés.

Deux limites à retenir. Ces PDF vieillissent inégalement : celui des options binaires n’a pas été actualisé depuis le 6 décembre 2023. Et l’AMF précise elle-même que ses listes « ne peuvent être exhaustives ». Ne pas y figurer n’est donc pas un certificat de bonne conduite.

Crypto : depuis le 1er juillet 2026, seul l’agrément PSCA compte

La période transitoire du régime PSAN s’est achevée le 1er juillet 2026. Un prestataire de crypto-actifs ne peut plus servir de clients en France que sous agrément PSCA au titre de MiCA, ou avec un passeport européen CASP. Cela ne se vérifie pas dans REGAFI, mais sur la liste blanche de l’AMF.

Ouvrez la liste blanche PSCA. Elle est alphabétique, avec un champ « Mots-clés » et un menu déroulant entre « Biens divers », « PSCA (crypto-actifs) » et « PSFP (crowdfunding) ». Cherchez avec un mot court : les sociétés y figurent sous une raison sociale complète qui diffère souvent de la marque connue du public.

Une plateforme qui met encore en avant son enregistrement « PSAN auprès de l’AMF » sans agrément PSCA n’a plus le droit d’exercer, même si la mention paraît crédible sur son site.

L’ORIAS n’est pas un registre de courtiers

L’ORIAS immatricule les intermédiaires. Son formulaire de recherche avancée accepte la « Dénomination », le « N° Immatriculation » à huit chiffres ou le « N° SIREN », et propose les catégories « Conseiller en investissement financier (CIF) » et « Agent lié de PSI (ALPSI) ». Les résultats arrivent en deux blocs : intermédiaires français et intermédiaires européens.

Le point à retenir tient en une phrase. Une immatriculation ORIAS autorise le conseil et l’intermédiation, rien de plus. Elle n’autorise ni à tenir votre compte, ni à détenir votre argent : cela suppose une entité présente dans REGAFI avec la qualité de PSI. Un numéro ORIAS présenté comme « licence de courtier » est trompeur.

Les pièges les plus fréquents

« Nous sommes dans REGAFI. » Vrai et sans valeur si la ligne trouvée est un « Agent PSP ». Une recherche sur une marque courte peut remonter un bar ou un commerce portant le même nom à côté du véritable établissement. Lisez la colonne « Activité ».

Même marque, deux entités. L’entreprise d’investissement du groupe est PSI, sa filiale de monnaie électronique ne l’est pas. La capture d’écran de la mauvaise entité ne démontre rien.

Liens morts et fausses copies. Les anciennes adresses REGAFI de la forme spip.php renvoient une erreur 404 depuis la refonte du 1er juillet 2026. Qui vous envoie un « lien vers REGAFI » sous cette forme travaille avec une source périmée ou inventée.

Sociétés clonées. L’escroc reprend le nom et le numéro d’agrément d’une société réellement autorisée, mais avec un autre site, un autre téléphone et un autre RIB. L’AMF consacre des catégories entières aux usurpations. Un IBAN dont le pays ne correspond pas au siège du courtier, ou ouvert au nom d’une personne physique, doit vous arrêter net.

Licence offshore présentée comme européenne. Un agrément des Seychelles, de Saint-Vincent, de Maurice ou du Vanuatu n’apparaîtra jamais dans REGAFI avec la qualité de PSI. Variante fréquente : l’entité européenne existe bien, mais votre contrat vous rattache à la société sœur offshore. Vérifiez quelle personne morale est nommée dans le contrat, pas ce qu’affiche le pied de page du site.

Comptez une dizaine de minutes en tout. C’est sans commune mesure avec le temps qu’il faut pour tenter de récupérer de l’argent envoyé à une société qui n’a jamais eu d’agrément.

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