Quand on parle d’investisseur particulier ou de petit porteur, on imagine une personne ordinaire qui place son épargne. Contrairement aux banques et aux sociétés de gestion, elle n’a ni équipe d’analystes ni outils coûteux. Elle cherche à faire fructifier ce qu’elle a mis de côté, pour la retraite ou pour un autre projet.
Ce n’est pourtant qu’une description. Il existe aussi une définition précise. Votre classement décide en effet de la protection dont vous bénéficiez chez un courtier.
Ce que dit le droit
Le droit français ne parle pas de client tout court. Le code monétaire et financier connaît trois catégories. Il y a le client non professionnel, le client professionnel et la contrepartie éligible. Cette dernière regroupe les plus grandes institutions du marché. L’investisseur particulier est la première catégorie.
Ces trois cases viennent de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, appelée MiFID II. Elles sont donc identiques dans tous les pays de l’Union.
La définition est étonnamment courte. Un client non professionnel est un client qui n’est pas un client professionnel. C’est tout.
Aucune mention d’argent ni d’expérience nulle part. Le statut de particulier est en effet l’état par défaut. Personne ne l’obtient en remplissant une condition. Il vaut pour quiconque n’en sort pas de lui-même.
Seules les institutions régulées et les États sont professionnels de plein droit. On y trouve les banques, les assureurs et les fonds d’investissement. S’y ajoutent les organismes de retraite, les entreprises d’investissement, la Banque de France ou la Banque mondiale. Viennent ensuite les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes :
- un total de bilan de 20 millions d’euros
- un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros
- des capitaux propres de 2 millions d’euros
Une personne physique ne figure pas sur cette liste et ne peut pas y figurer. Que vous ayez cinq mille ou cinq millions d’euros sur le compte, vous restez un particulier. La seule sortie passe par une demande de votre part.
Ce que le classement change en pratique
Ici, la formalité prend du poids. La protection dont vous disposez chez un courtier dépend précisément de votre catégorie.
Au client non professionnel, le prestataire doit appliquer toutes les règles de bonne conduite. Cela couvre les obligations d’information et les comptes rendus réguliers. S’y ajoutent le test d’adéquation et le test du caractère approprié. Le premier vérifie qu’un produit correspond à votre situation. Le second vérifie que vous en comprenez le fonctionnement. Le prestataire doit aussi exécuter votre ordre aux meilleures conditions possibles. Au client professionnel, il applique tout cela de façon allégée.
Sur les contrats financiers avec paiement d’un différentiel, les CFD, l’écart est encore plus net. Un CFD reproduit la variation d’un actif sans que vous déteniez cet actif. L’Autorité des marchés financiers, l’AMF, a pris le 1er août 2019 une décision qui ne vise que les investisseurs non professionnels. Elle instaure cinq choses à la fois :
- un plafond de levier
- la protection contre le solde négatif
- la clôture automatique des positions à un certain niveau de perte
- l’interdiction des bonus à l’inscription
- l’avertissement obligatoire sur la part de comptes perdants
Le tableau ci-dessous donne les plafonds. La marge est la part de la position que vous devez déposer vous-même.
| Ce que vous négociez | Levier maximal | Marge |
|---|---|---|
| Paires de devises majeures | 30:1 | 3,33 % |
| Or et grands indices boursiers | 20:1 | 5 % |
| Autres matières premières et indices secondaires | 10:1 | 10 % |
| Actions en direct | 5:1 | 20 % |
| Cryptomonnaies | 2:1 | 50 % |
Ces plafonds venaient au départ de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers. Sa décision n’était que temporaire et a expiré en 2019. Les régulateurs nationaux les ont donc repris un par un. En France, l’AMF l’a fait par sa propre décision, toujours en vigueur aujourd’hui.
La différence entre les deux catégories se résume ainsi.
| Ce que vous obtenez | Particulier | Professionnel |
|---|---|---|
| Plafond de levier sur les CFD | oui | non |
| Protection contre le solde négatif | oui | non |
| Clôture automatique des positions perdantes | oui | non |
| Interdiction des bonus à l’inscription | oui | non |
| Avertissement obligatoire sur les comptes perdants | oui | non |
| Règles de bonne conduite | intégrales | allégées |
| Médiation gratuite | oui | non |
| Fonds de garantie étranger | en général oui | souvent non |
Le client non professionnel dispose en plus de deux recours quand les choses tournent mal. Le Médiateur de l’AMF traite gratuitement les litiges avec un intermédiaire financier. Il faut pour cela agir à titre non professionnel. Et si un établissement français ne rend pas les titres qui lui ont été confiés, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution intervient. Sa garantie des titres va jusqu’à 70 000 euros par investisseur et par établissement.
Le passage chez les professionnels
La demande est possible, mais le droit pose trois obstacles.
Le premier est un test. Vous devez remplir au moins deux des trois conditions suivantes :
- avoir réalisé en moyenne dix opérations de taille significative par trimestre, sur chacun des quatre derniers trimestres
- détenir un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts d’au moins 500 000 euros
- avoir occupé pendant au moins un an un poste du secteur financier exigeant la connaissance de ces opérations
Le deuxième est la forme. La demande doit être écrite et préciser les services concernés. Le statut n’est donc pas global. Une déclaration séparée du contrat l’accompagne. Vous y confirmez connaître les protections perdues.
Le troisième est le prestataire lui-même. Il ne peut pas donner son accord machinalement. Il doit vérifier que les critères sont bien remplis. Il doit aussi s’assurer que vous comprenez vraiment les risques.
Le chemin inverse reste ouvert. Si un professionnel demande à revenir chez les non professionnels, le prestataire doit accepter. Il n’a pas le choix.
Un point prête souvent à confusion. Le classement chez le courtier et la couverture d’un fonds de garantie sont deux choses distinctes. Les systèmes étrangers réservent pourtant souvent leur couverture aux seuls clients non professionnels. Cela concerne la plupart des courtiers CFD accessibles en France, car ils sont établis à Chypre. Le fonds chypriote ne couvre que les clients non professionnels.
Comment investit aujourd’hui un particulier
Les choses ont beaucoup changé. Il fallait autrefois de la paperasse. Quelques clics dans une application suffisent aujourd’hui pour acheter des actions, des obligations ou des ETF. Un ETF est un fonds coté en Bourse qui suit un indice. Les frais sont bas et plusieurs plateformes permettent d’acheter des fractions d’action. Il n’y a donc pas besoin de dizaines de milliers d’euros pour commencer.
Zéro commission ne veut pourtant pas dire zéro coût. On paie l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente. Sur les actions étrangères, la conversion de devise s’ajoute.
La forte hausse est venue pendant le covid, quand les gens passaient plus de temps chez eux. Les applications sont colorées et simples à utiliser, ce qui a surtout attiré les générations plus jeunes.
Chaque petit porteur investit peu à lui seul. Ensemble, ils arrivent pourtant à faire bouger le marché. Les cas de GameStop et d’AMC en 2021 l’ont montré, quand des particuliers se sont ligués contre de grands fonds.
Sur quoi tout cela repose
Trois choses reviennent chez tous ceux qui investissent leur propre argent.
La répartition du risque. Ne pas tout mettre sur une seule action ni sur un seul pays. La voie la plus simple reste un fonds indiciel large.
Une intention claire. Savoir d’avance pourquoi vous investissez et pour combien de temps. Sans cela, difficile de juger si une baisse justifie de vendre.
Uniquement de l’argent disponible. Investir une somme dont la perte ne mettrait pas la vie courante en danger. Une réserve de plusieurs mois de dépenses a sa place ailleurs qu’en Bourse.
Le dernier point est le plus dur et ne s’achète pas. Il s’agit de garder son calme quand les marchés chutent. C’est là que le particulier perd le plus souvent, parce qu’il vend au moment où il aurait fallu ne rien faire.